Cette instance a été créée par la loi
Le Code de l’Education dans ses articles L401-4 et D401-1 à 4 définit la composition de cette instance et les modalités de fonctionnement.

Le but de ce Conseil est d’améliorer la continuité entre l’école et le collège en réunissant des professeurs des écoles et des professeurs du collège. Ce conseil est co-présidé par le Chef d’Etablissement et l’Inspecteur de l’Education Nationale du secteur (IEN de circonscription). Un inspecteur du 2nd degré référent de l’Etablissement (IA-IPR) peut y être associé.
Des actions de coopération, des enseignements et projets pédagogiques communs doivent être mis en place. Ils visent l’acquisition par les élèves du Socle Commun de Connaissances, de Compétence et de Culture (SC3C).
Le CEC doit être réuni au moins deux fois par an. Un programme d’actions et un bilan des réalisations sont réalisés, présentés au Conseil d’Administration et transmis à l’autorité de tutelle (DSDEN).