Dans les établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est préconisée.
Sa composition est fixée par décret, complété par une circulaire. C’est le premier conseil d’administration de l’année dans l’établissement qui en fixe les membres.
Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)…
Des membres de la commission sont présents lors des visites de contrôle règlementaire et lors des visites de la commission d’accessibilité.
Des réunions obligatoires doivent avoir lieu à raison d’une par trimestre.
Les membres de la CHS ont une responsabilité d’alerte et de signalement mais tout personnel peut aussi agir en ces domaines.
Extrait du Code de L’Education : article L421-25