Les fonds sociaux

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire, et les frais de restauration.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés au collège. Cette aide doit permettre :

 d’assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève en contribuant aux dépenses de vêtements de sport, et de fournitures scolaires ;
 d’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
 de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires.

Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’est pas limitative.

Fonctionnement des fonds sociaux collégien et lycéen

Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l’existence du fonds social collégien et de ses modalités de recours. L’information portée par le professeur principal permet d’assurer une diffusion à toutes les familles.

Le dossier demandé aux familles doit être simple. Il est nécessaire de veiller à ne pas réclamer de nombreuses pièces justificatives et de faire en sorte que le contenu du dossier ne soit pas un obstacle pour les familles.

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Formulaire de demande d’aide par le fonds social collégien

Pour les établissements publics : le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le conseiller principal d’éducation, l’adjoint gestionnaire, l’infirmière, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves, et éventuellement d’autres membres de la communauté éducative.

L’obligation de discrétion s’impose aux membres de la communauté éducative dans l’étude des dossiers qui seront anonymisés, de même que le compte rendu des délibérations. Il est également impératif de préserver l’anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.

L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l’élève.

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